Obligation de rénovation en Flandre : Tout ce que vous devez savoir pour améliorer votre score PEB et éviter les amendes

La Flandre mise pleinement sur l'efficacité énergétique. Un élément clé de cette stratégie est l’obligation de rénovation pour les bâtiments résidentiels et non résidentiels. Cette obligation a un impact direct sur tous les propriétaires et vendeurs de biens immobiliers. Dans cet article, nous expliquons les principaux aspects de cette réglementation et vous donnons des conseils pratiques pour améliorer votre score PEB et éviter les amendes associées.

Qu'est-ce que l'obligation de rénovation ?

L'obligation de rénovation impose aux propriétaires de bâtiments ayant un mauvais label PEB (souvent E ou F) de rénover leur bâtiment dans un délai déterminé. L'objectif est d'améliorer la performance énergétique des bâtiments et de réduire les émissions de CO2.

Pourquoi l'obligation de rénovation est-elle importante ?

• Économies d'énergie : En rénovant, vous réduisez votre consommation d'énergie et donc votre facture énergétique.
• Confort accru : Une maison bien isolée et chauffée offre un meilleur confort de vie.
• Augmentation de la valeur : Un bâtiment économe en énergie est plus attractif pour les acheteurs potentiels et augmente la valeur de votre propriété.
• Protection de l'environnement : En rénovant, vous contribuez à un avenir plus durable.

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Quels travaux peuvent améliorer le score PEB ?

Pour obtenir un meilleur score PEB, divers travaux de rénovation sont possibles, tels que :

• Isolation : Isolation du toit, des murs, du sol et des fenêtres.
• Chauffage : Remplacement d'une ancienne chaudière par une chaudière moderne et économe en énergie (pompe à chaleur, chaudière à condensation).
• Ventilation : Installation d'un système de ventilation.
• Installations sanitaires : Remplacement des anciennes installations par des modèles économes en énergie (chauffe-eau thermodynamique, chauffe-eau solaire).
• Fenêtres et portes : Remplacement des anciennes fenêtres et portes par des modèles isolants de haute qualité.

Les différentes dates pour atteindre les labels PEB obligatoires

• Bâtiments résidentiels : Depuis le 1er janvier 2023, une obligation de rénovation s'applique aux bâtiments résidentiels ayant un mauvais label PEB.
• Bâtiments non résidentiels : Depuis le 1er janvier 2022, une obligation de rénovation s'applique aux bâtiments non résidentiels ayant un mauvais label PEB.

Labels PEB : Feuille de route à long terme après 2023 ?

Le label A est l'objectif final pour chaque maison ou appartement d'ici 2050. La feuille de route a été établie avec des durcissements prévus en 2028, 2035, 2040 et 2045.

Sanctions en cas de non-respect

Le non-respect de l'obligation de rénovation peut entraîner plusieurs sanctions, telles que :

• Amendes : En cas de non-respect, vous risquez une amende administrative de 500 à 200 000 euros, selon votre situation. L'amende ne dispense pas de l'obligation : l'Agence flamande de l'énergie et du climat fixe un nouveau délai pour vous conformer. Si vous n'atteignez pas le label PEB requis à temps, vous risquez une nouvelle amende.
• Non-vendabilité : Il peut devenir difficile de vendre votre bâtiment sans réaliser les rénovations requises.
• Problèmes d'assurance : Certaines compagnies d'assurance peuvent refuser d'assurer un bâtiment qui ne respecte pas les normes de performance énergétique.

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Primes et subventions

Pour encourager la rénovation des logements, diverses primes et subventions sont disponibles. Il est important de bien connaître les réglementations en vigueur et les conditions pour en bénéficier.

• Prime de rénovation : https://www.vlaanderen.be/premies-voor-renovatie/mijn-verbouwpremie ;
• Prêt rénovation : https://www.vlaanderen.be/lenen-voor-een-woning/mijn-verbouwlening ;
• Prime label PEB : https://www.vlaanderen.be/premies-voor-renovatie/mijn-epc-labelpremie (ou via Fluvius).
• Simulation PEB : Vous ne connaissez pas votre score PEB actuel ou souhaitez savoir quels travaux de rénovation peuvent améliorer votre score ? Utilisez ce lien : https://www.vlaanderen.be/energieprestatiecertificaat-epc-bij-overdracht-of-verhuur-van-een-wooneenheid/test-uw-epc-simuleer-of-vergelijk-het-epc-label-van-een-woning .

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