Réductions d'impôts et TVA liées à votre habitation à Bruxelles

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Publication: 15-09-2015 16:37

1. Réduction d’impôts pour la sécurisation contre le vol et l’incendie

Votre région vous encourage à protéger votre habitation en vous équipant de matériel dissuasif ou de protection contre les vols ou les incendies. 

Ces réductions sont valables pour tout propriétaire ou locataire de biens immobiliers. Le demandeur ne doit pas obligatoirement occuper les lieux. La réduction d’impôts s’élève à 760€ maximum par habitation. 

Votre situation personnelle a beaucoup d’importance

Je n’habite pas seul Vous êtes imposé en tant qu’isolé et le bail est à votre nom seul : dans ce cas, seul vous pourrez demander une réduction d’impôts.  Vous êtes imposé en tant qu’isolé et le bail et à votre nom mais aussi à celui des autres locataires : chaque locataire qui aura fait des dépenses pour sécuriser son habitation pourra avoir droit à une réduction d’impôts. La réduction est calculée sur base des dépenses réellement effectuées.  Vous habitez avec votre conjoint légal et vous êtes imposés ensemble : la réduction d’impôts est alors calculée pour le ménage et est répartie entre les conjoints en fonction de l’ensemble de leurs revenus imposables.

Je suis propriétaire de plusieurs habitations

Il est possible de bénéficier de plusieurs réductions pour chacune des habitations. Pour chaque bien immobilier, le montant maximal reste de 760€. 

Quel genre de bien immobilier est concerné ?

Toute habitation normalement destinée à être habitée par une ou plusieurs personnes. 

Ne sont pas pris en considération : les chambres dans les bâtiments collectifs, les chambres d’étudiant, les chambres de travailleurs saisonniers, les immeubles destinés à un usage professionnel. 

Quels aménagements sont pris en compte ?

Les dépenses pour sécuriser une habitation contre le vol : 

• Le vitrage retardateur d’intrusion ;
• les systèmes de sécurisation portes, fenêtres, volets, porte de garage, fenêtre de toiture, soupiraux et barrières comme les serrures de sécurité, les verrous de sécurité et les entrebâilleurs. ;
• la moitié des dépenses pour le moteur avec système anti-soulèvement qui équipe un volet ou une porte de garage électrique ;
• les portes blindées ;
• le placement d’un système d’alarme (ainsi que les composants qui y sont reliés et la gestion des alarmes par une centrale) ;
• la fourniture et le placement d’un système de vidéosurveillance. 

Les dépenses pour sécuriser une habitation contre l’incendie :

• Achat d’un ou de plusieurs extincteurs à eau avec additif de 6kg ou à poudre polyvalente de 6 kg, conformes à la série des normes NBN EN 3. 
• Placement de portes résistantes au feu installées à des endroits bien précis (entre le garage et l’habitation, du côté intérieur de la cuisine, entre la partie nocturne et diurne de l’habitation, du côté intérieur du local chaufferie.)

Les détecteurs de fumée ne sont pas sujets à l’obtention d’une réduction d’impôts. 

Qui peut effectuer les travaux ?

Il faut obligatoirement passer par une entreprise agréée comme entreprise de sécurité.  L’entrepreneur devra vous fournir une facture contenant toutes les informations relatives au placement qu’il a effectué.  La formule suivante devra nécessairement être présente : « Attestation en application de l’article 6315 et/ou de l’article 6316 de l’AR/CIR 92 concernant les travaux exécutés visés à l’article 14531 du Code des impôts sur les revenus 1992»

À combien s’élève la réduction ? Pour sécuriser votre maison, vous bénéficiez d’une réduction jusqu’à 30%. Dans tous les cas, le montant total de la réduction ne pourra excéder les 760€ par habitation.  Remplir votre déclaration d’impôts Le montant de la réduction d’impôts est à mentionner au cadre X, O de la déclaration d’impôt au code 1383. En cas d’imposition commune, la réduction est répartie proportionnellement entre les conjoints ou les cohabitants légaux. Vous ne devez pas répartir vous-même ce montant.

Veuillez joindre les pièces justificatives à votre déclaration ; la facture (avec annexes éventuelles), la preuve du paiement et l’original ou copie de l’attestation prouvant que le système de caméra est déclaré auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

2. Réduction d’impôts pour les maisons basse ou zéro énergie et passives

Qui peut y avoir droit ?

Cette réduction concerne les contribuables qui investissent en tant que propriétaire dans une construction, acquisition ou rénovation d’un bien immobilier basse énergie, passive ou zéro énergie.

Montants des réductions accordées

• Pour une maison basse énergie : 420€/ habitation
• Pour une maison passive : 850€/habitation
• Pour un logement zéro énergie : 1700€/ habitation

La plateforme maison passive Ce site vous informe et vous permet d’obtenir les documents nécessaires pour une demande de prime ou de réduction d’impôts. Vous pouvez également les contacter pour leur poser directement vos questions sur les maisons passives. Découvrez leur site.

3. Avantage fiscal toiture

Bénéficiez d’une réduction d’impôts en cas d’intervention sur l’isolation de votre toiture. Cela concerne les propriétaires ou les locataires, il ne faut pas nécessairement habiter les lieux pour en profiter.

À combien s’élève la réduction ?

Elle représente 30% des dépenses faites l’année passée indépendamment de la date de réalisation des travaux (somme facturée TVAC). Le montant total ne peut dépasser les 3.040€ par habitation. Si plusieurs habitations sont concernées, la réduction est valable pour chacun des biens immobiliers. 

Comment remplir sa déclaration d’impôts?

Il vous faut d’abord calculer les 30% de la somme finale. C’est ce montant-là qui devra figurer dans votre déclaration. Il faut fournir au SPF les factures relatives aux travaux, la preuve de paiement des sommes figurant sur la/les facture(s) et un document prouvant que l’habitation était occupée depuis minimum 5 ans au moment du début des travaux.  La facture ou l’annexe délivrée par l’entrepreneur doit mentionner certains éléments. Plus d’information sur : www.finances.belgium.be.

4.TVA à 6 % pour rénover sa maison

Cette mesure est proposée de manière permanente pour tous les travaux de rénovation ou de réparation effectués dans des logements privés de plus de 5 ans. 

Appareils de chauffage individuels : pour la fourniture et le placement de chauffages dans les logements privés, un taux de TVA de 6% est également appliqué. 

Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur agrée et facturés au propriétaire ou au locataire. 

Pour plus d’informations, adressez-vous au contact center du service Public Fédéral Finances au 02 57 257 57 chaque jour ouvrable entre 8h et 17h.

 

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