LES PRIMES EN WALLONIE LES PRIMES A BRUXELLES LES PRIMES EN FLANDRE
Comment obtenir une prime pour le remplacement de châssis ?
Afin de faire des économies et d’avoir une installation moins énergivore, il est parfois nécessaire de recourir à quelques travaux: changer les portes, passer d’un simple à un double vitrage, etc. Votre empreinte carbone ainsi que vos factures d’énergie peuvent être réduites si votre maison est bien isolée. Les Régions l’ont bien compris et proposent des aides pour effectuer des travaux dans votre habitation ! Découvrez comment obtenir une prime pour le remplacement de châssis dans notre dossier spécial.
Les primes en Wallonie
1. Les conditions
- être âgé d’au moins 18 ans
- posséder un droit réel sur le logement (en être le propriétaire total ou partiel, usufruitier, etc)
- le bâtiment doit être situé en Région wallonne
- être dans un bâtiment qui est dédié à au moins à 50% au logement
- les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) → si vous décidez de faire les travaux vous-même, vous ne pouvez pas prétendre à une prime. Vous avez 7 ans à partir de la date du rapport d’audit pour les réaliser.
- accepter les visites de contrôle de l’administration
- l’ordre des travaux doit être scrupuleusement respecté
2. Le montant des primes
Les primes dépendent de plusieurs facteurs, notamment les revenus de la personne qui en fait la demande. En général, la prime châssis revient à 0,15€/kWh économisé (maximum jusqu’à 0,9€/kWh pour les bas revenus). Pour rappel, ce sont les revenus imposables de l’année précédent votre demande qui sont pris en compte dans le calcul. Vous pouvez bénéficier d’une déduction de 5.000€ si vous avez un enfant ou une personne handicapée à charge.
2.1 Le type de travaux
La nature des travaux va varier en fonction de chaque logement. Après analyse, l’auditeur sera le plus à même de vous dire quels travaux doivent être réalisés ainsi que leur ordre de priorité. Pour rappel, la prime est calculée sur l’économie de kWh que vous parvenez à faire. N’oubliez pas que l'entrepreneur doit disposer de l'accès à la profession pour les activités de la menuiserie et de la vitrerie.
- le coefficient de transmission thermique du vitrage (qui permet de mesurer le flux de chaleur qu'un matériau va laisser passer) doit être ≤1,1 W/m²K
- le coefficient de transmission thermique des fenêtres ou portes remplacées doit être ≤1,5 W/m²K
- les matériaux doivent respecter la norme NBN S23-002 (protocole de sécurité appliqué en Belgique) → le vitrage doit pouvoir être identifiable grâce à une marque sur l'espaceur entre les feuilles de verre
2.2 Les revenus du demandeur
Les revenus sont classés en 5 catégories pour déterminer le montant de la prime accordée.
- Catégorie R1 : ≤ 23.000€ (prime de base est multipliée par 6)
- Catégorie R2 : ≥ 23.000,01€ et ≤ 32.700€ (prime de base est multipliée par 4)
- Catégorie R3 : ≥ 32.700,01€ et ≤ 43.200,01€ (prime de base est multipliée par 3)
- Catégorie R4 : ≥ 43.200,01€ et ≤ 97.700€ (prime de base est multipliée par 2)
- Catégorie R5 : > 97.700€ (prime de base reste identique)
3. Les étapes pour demander la prime
3.1. Réaliser un audit de votre maison (la mesure est subsidiée entre 110€ et 660€)
Pour se faire, vous devez trouver un auditeur logement agréé SPW Wallonie Énergie. Ce dernier procède à l’inspection de votre logement. Il va vérifier la consommation de chauffage, la production d'eau chaude et l’isolation de votre maison. Lors de son second passage, il vous remet un rapport. Une fois que vous êtes d'accord, l’auditeur l’envoie à l’administration. Vous êtes alors en possession de la liste et l’ordre des travaux à réaliser pour transformer votre logement.
3.2. Envoyez la demande de prime
Une fois le rapport d’audit enregistré auprès de l'administration, vous avez un délai de 4 mois pour envoyer votre demande de prime via le formulaire adéquat (le formulaire “Châssis” se trouve en fin de page). Après l’avoir complété deux solutions s’offrent à vous: l’envoyer par mail au secretariat.primes@spw.wallonie.be ou par adresse postale (SPW- Territoire, Logement, Patrimoine, Energie - Département du logement - Direction des Aides aux particuliers - 1 Rue des Brigades d’Irlande, 5100 Jambes). Il faudra attendre 15 jours pour obtenir un accusé de réception. Si votre dossier est complet, vous recevez la prime Audit. Au contraire, si des irrégularités ou des éléments manquent à votre dossier, vous disposez de 60 jours pour compléter le document envoyé, intitulé “lettre de demande de complément”.
3.3. Débuter les travaux
Deux possibilités s’offrent à vous: attendre la prime ou commencer directement les travaux après la réalisation du rapport d’audit. Si vous optez pour la deuxième solution, il faudra que ceux-ci soient réalisés dans l’ordre précisé dans le rapport. Les étapes seront détaillées et nécessiteront l’intervention des entrepreneurs de votre choix. N’oubliez pas de prendre régulièrement des photos (avant, pendant et après les travaux). Vous devez également demander aux entrepreneurs ou à l’auditeur de compléter les annexes techniques nécessaires aux travaux liés aux primes. Ces annexes se trouvent sur la page regroupant tous les formulaires (en bas de page). Vous avez 7 ans pour réaliser les travaux à partir du rapport d’audit.
Dans cette optique, vous devez prouver que vous avez réalisé tous les travaux en respectant l’ordre de priorité si vous espérez recevoir la prime.
Attention, si vous avez réalisé plusieurs types de travaux (séparés dans le premier rapport de l’auditeur), vous allez devoir recommencer la même opération pour en prouver la conformité. L’administration a 5 ans après le versement de chaque phase pour procéder à la vérification de toutes les conditions.
Les primes à Bruxelles
1. Les conditions
- posséder un compte bancaire belge
- la facture doit être à votre nom
- concerne les bâtiments sur la Région de Bruxelles qui ont plus de 10 ans
- les travaux doivent être réalisés par une entreprise inscrite à la BCE, assujettie à la TVA et qui dispose de l’accès réglementé à la profession
2. Le montant des primes
- En fonction des cas, la prime peut atteindre de 30 à 70% du montant des travaux. Cependant, la facture totale ne peut excéder 35.000€. Le type de matériau ainsi que les revenus du ménage vont influencer le montant final.
2.1 Le type de travaux
- réparation et adaptation du châssis avec double vitrage: 300€/m² maximum
- nouveaux châssis en bois non labellisés (avec essence indigène à l’Union européenne) avec double/triple vitrage: 300€/m² maximum
- nouveaux châssis en bois non labellisés avec double/triple vitrage: 200€/m² maximum
- nouveaux châssis en bois labellisés FSC (Forest Stewardship Council) ou PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières) pour s’assurer de la bonne gestion durable des forêts: 150€/m²
- réparation de portes extérieurs en façade: 200€
2.2. Les revenus du demandeur
Catégorie | Isolé | En couple | Prime |
A | >71.565,60€ | >86.565,60€ | 10€/m² de vitrage et de châssis |
B | entre 35782,80€ et 71.565,60€ | entre 50.782,80€ et 86.565,60€ | 15€/m² de vitrage et de châssis |
C | <35.782,80€ | <50.782,80€ | 20€/m² de vitrage et de châssis |
Le montant de ces primes peut également être influencé par la donnée du ”périmètre”. Celui-ci englobe la plupart de Bruxelles-Ville, les anciens quartiers d’Anderlecht, mais aussi les communes de Molenbeek, Koekelberg, Jette, Schaerbeek, Saint-Josse-ten-noode, Ixelles, Etterbeek, Saint-Gilles et Forest). Ces endroits bénéficient d’une prime plus avantageuse que d’autres.
Catégorie | Revenus | Hors-périmètre | Périmètre |
A | >71.565,60€ | pas de prime | 30% du montant total |
B | entre 35782,80€ et 71.565,60€ | 30% du montant des travaux | 40% du montant total |
C | <35.782,80€ | 70% du montant des travaux | 70% du montant total |
3. Les étapes pour demander la prime
3.1. Réaliser les travaux
Effectuez les travaux nécessaires en respectant les conditions techniques et en respectant les conditions et la délivrance de l’attestation de l’entrepreneur. Prenez des photos avant, pendant et après les travaux pour prouver les modifications effectuées. Conservez la facture détaillée du solde ainsi que les preuves de paiement.
Il est impératif de respecter les règles techniques afin d’obtenir les primes. Il faut faire attention au coefficient de transmission thermique :
- Si vous désirez remplacer le vitrage et le châssis, il doit être ≤1,1W/m²K
- Si vous désirez conserver le châssis, il doit être ≤1,2W/m²K
3.2. Envoyez la demande de prime
Les primes se demandent au guichet électronique de la Région de Bruxelles-Capitale. Veuillez vous munir de votre carte d’identité électronique et d’un lecteur de carte d’identité ou via l’application “itsme”. Vous devez préparer les documents nécessaires au format électronique, choisir votre clé numérique et vous identifier en ligne. Cliquez sur “Citoyen” et compléter le formulaire en ligne. Ensuite, il faut confirmer et envoyer le formulaire. Vous devrez aussi fournir une attestation de la part de l’entreprise qui a réalisé les travaux. Vous avez 12 mois pour envoyer votre demande à partir de la date de la facture du solde. Si vous préférez procéder autrement, vous pouvez renvoyer votre dossier par email à primes-premies@environnement.brussels ou par voie postale à Bruxelles Environnement – département Primes Énergie - Site de Tours et Taxis - Avenue du port 86c/3000 1000 Bruxelles. Une fois que votre dossier est traité par Bruxelles Environnement, la prime vous sera versée dans les 8 semaines. Si votre dossier est incomplet, vous aurez 60 jours pour le finaliser.
Les primes en Flandre
1. Les conditions
- le bâtiment doit être situé en Région flamande
- avoir plus de 18 ans
- habiter légalement dans le logement au moment des travaux
- les factures ne peuvent pas dater de plus de 2 ans
- il y a un un revenu maximum à ne pas dépasser
- les travaux doivent être réalisés par un installateur agréé
2. Le montant des primes
Il existe plusieurs catégories de primes:
- prime de rénovation: destinée principalement à la menuiserie extérieure (châssis et portes): 20 à 30% de la facture totale (2.500€ minimum et 10.000€ maximum).
- prime du gestionnaire de réseau: Fluvius a doublé la prime pour l’installation de vitrages à haut rendement qui s’élève désormais à 16€/m².
- prime totale à la rénovation combinée: il est possible d’obtenir cette dernière en combinant le remplacement des fenêtres (5m² minimum) avec d’autres rénovations qui permettent des économies d’énergies (3 au minimum) → isolation toiture, installation pompe à chaleur/ventilation/chauffe-eau solaire. Les trois rénovations doivent être effectuées dans un délai de 5 ans et assurées par un entrepreneur agréé. En outre, le montant de la prime augmente au plus vous réalisez des travaux. (3→ 1.250€, 4→ 1.750€, 5→ 2.750€, 6→ 3.750€, 7→ 4.750€).
Sachez qu’il est également possible de demander une prime à votre commune ou à la province pour l'installation de vitrages à faible consommation d’énergie.
2.1 Le type de travaux
- installation de fenêtres à haut rendement énergétique
- installation de volets roulants
- installation de nouvelles portes extérieures
Pour rappel: pour obtenir la prime de la part du gestionnaire de réseau, il va falloir prouver que le coefficient thermique atteint au moins 1 W/m²K.
2.2 Les revenus du demandeur
Vous ne pouvez pas demander la prime si:
- votre revenu ≥44.620€ (personne isolée sans personne à charge)
- votre revenu ≥63.740€ (personne isolée avec une personne à charge→ majoration de 3.750€ par personne à charge)
- votre revenu ≥63.740€ (marié ou en concubinage→ majoration de 3.750€ par personne à charge)
La moyenne des revenus sur deux ans s’applique dans ce cas-ci, à partir de la date de demande.
3. Les étapes pour demander la prime
Vous devez effectuer les travaux préalablement avant de pouvoir récupérer une partie de votre investissement. Ensuite, vous pouvez demander la prime l’année qui suit la date de la facture finale des travaux. C’est sur le site de Fluvius que vous trouverez les formulaires nécessaires. Une fois votre dossier envoyé, vous recevrez un accusé de réception. Le paiement intervient 12 mois après l’introduction de la demande.
La Belgique propose également d’autres coups de pouce. Par exemple, si votre habitation a au moins 10 ans d’ancienneté, votre taux de TVA est réduit à 6% (au lieu de 21%) pour les travaux de rénovation.
Vous êtes désormais incollable sur les étapes et conditions pour l’octroi d’une prime pour le remplacement d’un châssis. Vous êtes prêts à entamer des travaux avant la fin de l’année 2021 ? Contactez-nous sans plus attendre ! Vous pouvez également bénéficier de cinq devis gratuits d’artisans menuisiers !
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