Les primes rénovation à Bruxelles

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Publication: 10-09-2015 14:51

BATIBOUW+ vous informe sur les primes rénovation accordées à Bruxelles pour 2015

Pour qui?

Les (co-)propriétaires, occupants ou futurs occupants d’un logement situé en Région bruxelloise. Le logement concerné par les travaux est soit une maison ou un appartement soit un immeuble ou partie d’immeuble. Il dot avoir été construit au moins 30 avant l’introduction de la prime. 

L’intervention varie en fonction de la situation du logement à rénover ainsi qu’en fonction des revenus du ménage du demandeur. 

Textes légaux complets et notice explicative complémentaire au formulaire, sont fournis sur simple demande auprès du Service public régional de Bruxelles - Direction du Logement Rue du Progrès 80 bte 1 - 1035 Bruxelles 0800/40 400 Gratuit

Quels travaux ?

Stabilité de l’immeuble (fondations, poutres, colonnes, maçonneries, baies, dalles) Toiture (couverture, structure et accessoires) Traitement contre l’humidité Installation de gaz et électricité Isolation thermique et acoustique des murs, planchers et toiture Enveloppe du bâtiment (bardage, enduits, châssis et portes extérieures)  Chauffage et sanitaires Aménagement intérieur (escaliers) Isolation acoustique  Citernes d’eau de pluie Le service de l’urbanisme de la Commune où se situe le bien vous informe sur les permis d’urbanisme. Ils interviennent dans le remplissage du formulaire.

Quels documents sont nécessaires ?

Pour remplir votre demande de prime, vous pourrez avoir besoin de fournir jusqu’à 11 documents différents dont voici la liste :

1. Etat de propriété (soit le Certificat ci-inclus réservé au Receveur de l’Enregistrement (page 7), soit copie de l’Acte authentique de vente, soit une Attestation de propriété du notaire, soit le Compromis de vente.)
2. Extrait de la matrice cadastrale
3. Revenus Avertissement – Extrait de rôle
4. Composition du ménage
5. Devis détaillés des travaux
6. Photos couleurs avant travaux 
7. Bail ou mandat de gestion avec A.I.S.
8. Accord de copropriété – PV assemblée générale si travaux aux communs ou aux châssis. 
9. Accord des copropriétaires
10. Permis d’urbanisme
11. Convention avec l’architecte (Si vous faites appel à un architecte)

Déposer une demande

La demande peut être soumise par pli recommandé ou directement au guichet Primes Logement de la Direction du Logement (Rue du progrès 80/1 1035 Bruxelles) 

Une notice explicative officielle très complète est à disposition pour les particuliers. Nous vous invitions à vous y référer pour plus d’informations sur les délais, les montants, les documents à remettre, les adresses utiles…)

 

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