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Les primes énergie pour Bruxelles

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Publication: 10-09-2015 15:06

Découvrez toutes les primes énergie accordées en Région bruxelloise

Six domaines d’intervention

1. Étude et audits

A1 - Audit énergétique

L’audit énergétique a pour objectif d’identifier les points permettant d’améliorer l’efficacité énergétique en fonction des possibilités technico-économiques. L’audit porte sur le bâtiment dans son ensemble et en particulier sur l’isolation des parois extérieures, l’installation de chauffage, le système de production d’eau chaude sanitaire, la ventilation, etc.…

A l’issue de l’audit, le demandeur reçoit un rapport d’audit comprenant une évaluation des caractéristiques principales du bâtiment, accompagnée de recommandations pour les postes à améliorer ainsi que des fiches techniques avec des informations complémentaires. 

La méthode d’audit « Procédure d’Avis Energétique » (PAE 1) peut être utilisée pour les maisons unifamiliales. Montant de la prime, conditions et contact sur le formulaire de demande.

A2 - Étude de faisabilité – conception énergétique

L’étude de faisabilité permet d’évaluer l’intérêt d’installer certaines technologies par rapport à une version classique ou préexistante (e. a: chauffe-eau solaire, ventilation naturelle, cogénération de qualité…)

L’étude de conception énergétique consiste en une simulation informatique et une analyse de consommation énergétique avant la rénovation ou réalisation d’un bâtiment. Le but étant de trouver des moyens d’utiliser de manière plus rationnelle l’énergie ou de recourir aux énergies renouvelables. 

Les études obligatoires selon la règlementation PEB sont exclues du bénéfice de la prime. 

Retrouvez tous les détails sur le montant de la prime, les conditions techniques à respecter mais aussi le cahier de charges minimal sur ce formulaire

A4 - Comptabilité énergétique

Un système de comptabilité énergétique permet de suivre via des graphiques ou des tableaux les données de consommation énergétiques d’un bâtiment. 

Les études concernant les domaines suivant peuvent bénéficier d’une prime : la fourniture, le placement et le suivi de systèmes de comptabilité de toutes les énergies utilisées dans le bâtiment ainsi que les prestations de service hors site telles que la comptabilité de l’énergie via un abonnement et la gestion par internet par un bureau d’études.

Sont exclus du bénéfice des primes les travaux relatifs à des obligations réglementaires, en ce compris les travaux ou études entrepris dans le cadre de la règlementation PEB. Formulaire de demande et informations complémentaires ici

A5 - Blower door test

Ce test consiste à vérifier l’étanchéité de l’air et se déroule via un essai de pressurisation (test blowerdoor). Devenu courant ces dernières années, le test se généralise petit à petit du fait du renforcement de la réglementation PEB. 

On peut réaliser ce test en milieu de chantier, il vaut même parfois mieux, pour éviter d’intervenir avant que les finitions ne soient trop avancées. 

Formulaire à télécharger ici

2. Isolation et ventilation

B1 - Isolation du toit

On parle ici d’isolation thermique pour des bâtiments résidentiels ou industriels. Les montants accordés dépendent de votre catégorie de revenus et des éventuels bonus auxquels vous avez droit (isolant naturel, vers le passif).

Les travaux qui sont considérés pour déterminer le montant comprennent : la fourniture, la main d’œuvre et le placement du matériel d’isolation. 

Téléchargez le formulaire et découvrez d’avantage de détails ici

B2 - Isolation des murs

Il s’agit d’une intervention pour une isolation thermique dans le domaine unifamilial ou tertiaire. L’isolation peut s’effectuer par l’intérieur, l’extérieur ou par le remplissage de murs existants (en coulisse). 

Il est conseillé de demander une facture détaillée où tous les postes d’intervention sont largement détaillés car tout n’est pas éligible à la prime. Vous ne pourrez pas faire valoir les frais ayant attrait aux finitions ou à la décoration.

Découvrez ici le formulaire et tous les détails de la prime. 

B3 - Isolation du sol

Il s’agit d’une prime pour l’isolation thermique de vos sols et planchers. Elle n’est pas cumulable avec le prime passive/basse-énergie. Comme pour l’isolation des murs, la partie des travaux concernant la décoration ou la finition n’est pas éligible à la demande d’une prime. 

Découvrez les conditions techniques de d’autres conseils dans le formulaire officiel. 

B4 - Vitrage superisolant

Les travaux concernés sont les suivants : placement d’une nouvelle menuiserie (châssis + vitrage) ou le remplacement d’un vitrage avec des châssis existants. Le montant varie en fonction de la catégorie de revenus et du type de vitrage ou de châssis. Le recours à des boiseries certifiées vous donne droit à un bonus de 30€/m². Informations à trouver ici.

B5 - Toiture verte

On distingue deux types de toitures vertes pouvant être indemnisées par des primes. La toiture intensive, un véritable jardin sur votre toit avec une couche de terre conséquente, des plantes, des fleurs, des arbustes etc. Et la toiture extensive, qui se compose d’une strate herbacée, de plantes grasses et une fine couche de terre. 

L’intervention ne porte exclusivement que sur les éléments relatifs à la toiture verte comprenant les travaux de plantation. En aucun cas les travaux d’isolation du toit ne pourront être pris en compte. Pour ce genre de travaux il existe la prime B1. 

Tous les détails techniques, les conditions et le formulaire de demande se trouvent ici

B7 - Protection solaire extérieure

Une prime peut être obtenue pour toute pose de protection devant ouvertures vitrées d’un bâtiment, hormis celles qui sont exposées au Nord, Nord-ouest ou Nord-est. Le montant obtenu dépend de votre catégorie de revenus et de la surface en m² sur laquelle il faut intervenir.

Pour être complètement protégé vous pouvez combiner plusieurs travaux et donc plusieurs primes, telles que la pose d’un vitrage super isolant (B4) ou d’une ventilation performante (B8). Tous les détails de la prime ici

B8 - Ventilation mécanique

Les travaux concernent trois types d’installations. En premier lieu, l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée double-flux avec récupération de chaleur et régulation des débits permanents. Ensuite deux ventilations mécaniques contrôlées simple flux. L’une avec amenée d’air naturelle et extraction mécanique. L’autre avec une amenée d’air mécanique et une extraction naturelle. Cette prime n’est pas cumulable avec la prime B10. 

Retrouvez toutes les informations sur cette prime dans ce formulaire

B10 - Construction neuve passive – résidentiel

Cette prime englobe les rénovations passives, basse énergie et très basse énergie ainsi que la construction neuve passive

Pour être passif votre logement doit répondre à de nombreux critères.

L’ensemble des conditions techniques et administratives est repris dans le formulaire officiel de Bruxelles Environnement. Au vu de la complexité des travaux engendrés nous vous conseillons vivement de le lire. 

 

3. Chauffage performant

C1 – Chaudière à condensation au gaz

L’installation d’une chaudière à usage de chauffage ou à usage mixte et l’installation d’un générateur d’air chaud ou d’aérothermes au gaz à condensation et à puissance modulante font partie des travaux éligibles à l’octroi d’une prime C1. Vérifiez si votre (futur) modèle de chaudière figure parmi les chaudières à condensation au gaz sur www.gaznaturel.be

Montant de la prime, conditions techniques, formalité administratives sont à découvrir dans le formulaire

C1b – Rénovation de la chaufferie

Les travaux impliqués concernent toute rénovation de chaufferie qui implique l’installation d’une nouvelle chaudière, d’une nouvelle régulation, de l’installation d’une cogénération et d’un variateur de fréquence. Tous les détails de cette prime se trouvent dans le formulaire officiel.

C2 – Chauffe-eau instantané au gaz

Le chauffe-eau installé doit être à double flux, donc étanche, sans veilleuse et sans ballon d’accumulation d’eau chaude.  La prime est multipliée par le nombre de chauffe-eau installés. Attention certaines parties des travaux ne sont pas éligibles à l’octroi d’une prime, comme les accessoires du système, le réseau de distribution et de puisage, la construction de locaux pour abriter l’installation ou encore les finitions. 

Retrouvez toutes les conditions techniques dans le formulaire de Bruxelles environnement. 

C3 – Régulation thermique

Réguler son installation de chauffage se fait par le biais de différents outils ; la pose de thermostats d’ambiance, d’optimiseurs thermiques ou de vannes thermostatiques

Le montant de la prime variera en fonction de votre catégorie de revenus et du type de régulation choisie. Plus d’informations dans le formulaire officiel. 

C4 – Pompe à chaleur

Pour bénéficier de la prime, la pompe à chaleur doit être exclusivement destinée à la production de chauffage et/ou d’eau chaude. La prime peut concerner les bâtiments résidentiels ou les bâtiments tertiaires. De nombreuses conditions techniques sont à respecter. Retrouvez-en tout le détail dans le formulaire

 

4. Recours aux énergies renouvelables

D1 – Chauffe-eau solaire

Les travaux concernent l’installation d’un chauffe-eau exclusivement dédié à la production d’eau chaude sanitaire au moyen de 2m² minimum de surface de panneaux solaires. 

Faites appel à des installateurs qui ont suivi une formation spécialisée. Il est conseillé d’installer deux outils pour veiller sur le fonctionnement de l’installation ; le débitmètre gravimétrique et 2 thermomètres à aiguille. Ainsi qu’un compteur d’eau sanitaire sur le circuit sanitaire. 

Tous les renseignements pratiques sont à trouver sur ce formulaire

D2 – Système photovoltaïque

Le système de panneaux solaires photovoltaïques doit alimenter un bâtiment neuf passif ou rénové basse énergie pour être éligible à l’octroi d’une prime.

Si tout cela est abstrait pour vous, référez-vous au guide administratif et technique pour l’installation des panneaux. Le formulaire de demande de primes et de nombreux conseils sont à retrouver ici.

 

5. Investissements énergétiquement performants

E1 – Réseau de chaleur

Une telle installation a pour but de favoriser une utilisation rationnelle de l’énergie. Les tuyaux de distribution de la chaleur du système ainsi que les vannes, pompes, coudes et tous les accessoires doivent être calorifugés conformément aux spécifications de la règlementation PEB.

Tous les détails sont à lire dans le formulaire de demande de prime.

E2 – Cogénération

Les travaux éligibles à l’octroi cette prime sont la mise en œuvre d’une installation de cogénération de qualité (installation produisant une quantité de chaleur et d’électricité simultanément sur le site du demandeur et permettant une économie de CO2 d’au moins 5% par rapport à des installations classiques de référence produisant séparément de la chaleur et de l’électricité). Pour les installations de cogénération d’une puissance supérieure à 5kVa la demande doit être accompagnée d’une étude de faisabilité. Pour celles qui y sont inférieures, la demande doit être accompagnée de la feuille de dimensionnement de l’installation envisagée. 

Retrouvez le formulaire et encore plus d’informations dans le formulaire officiel.

E5 – Variateur de fréquence 

Cette prime concerne la mise en place d’un système de variateur de vitesse ou de compresseurs, ventilateurs ou pompes munis d’un variateur de vitesse. Ces appareils doivent être conformément marqués CE et avoir un indice d’efficacité énergitique ≤0,23. 

Conseils, recommandations et documentation sont à découvrir sur le formulaire en ligne. 

6. Électroménagers performants

Cette prime s’adresse aux ménages qui investissent dans un réfrigérateur, congélateur ou sèche-linge électrique neuf, destiné à être placé dans le logement situé en Région de Bruxelles-Capitale. Ceux-ci doivent être de catégorie A, A++ ou A+++. Une seule prime peut être demandée par ménage tous les 5 ans. 

Retrouvez toutes les informations relatives à ce type de prime dans le formulaire.

 

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